Dernière mise à jour : 26 juin 2026

Article 1 — Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV ») s’appliquent au site web terredesbasques.com ainsi qu’à l’ensemble des transactions portant sur nos produits et services. Des contrats complémentaires liés à votre relation avec nous ou aux produits et services reçus peuvent également vous lier. En cas de conflit entre les stipulations de ces contrats complémentaires et celles des présentes CGV, les stipulations des contrats complémentaires prévaudront.

Article 2 — Acceptation des conditions

En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par les présentes CGV. La simple utilisation du site implique la connaissance et l’acceptation de ces conditions. Dans certains cas particuliers, nous pourrons également vous demander d’y consentir de manière expresse.

Article 3 — Communication électronique

En utilisant ce site ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par e-mail ou via notre site. Vous reconnaissez que toutes les communications, accords, avis et informations que nous vous fournissons électroniquement satisfont aux exigences légales qui seraient applicables si ces communications étaient rédigées sur support papier.

Article 4 — Propriété intellectuelle

Nous ou nos concédants détenons et contrôlons l’ensemble des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au site, à ses contenus, données et ressources.

4.1 — Tous droits réservés

Sauf mention contraire explicite, aucune licence ni aucun droit au titre du droit d’auteur, de la marque, du brevet ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ne vous est accordé. Il vous est donc interdit de reproduire, copier, distribuer, modifier, décompiler, revendre ou exploiter commercialement tout contenu de ce site sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans les cas expressément prévus par la réglementation applicable.

Article 5 — Newsletter

Nonobstant ce qui précède, vous êtes autorisé à transmettre notre newsletter sous forme électronique à des tiers susceptibles d’être intéressés par notre site.

Article 6 — Sites tiers

Notre site peut contenir des hyperliens ou des références vers des sites web de tiers. Nous ne surveillons pas le contenu de ces sites et ne l’examinons pas. Les produits ou services proposés par ces tiers sont soumis à leurs propres conditions générales. Les opinions ou contenus exprimés sur ces sites tiers ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques de confidentialité ou aux contenus de ces sites externes.

Article 7 — Utilisation responsable

En visitant notre site, vous vous engagez à l’utiliser exclusivement aux fins prévues et dans le respect des présentes CGV, des lois et réglementations applicables, ainsi que des bonnes pratiques généralement admises sur internet. Il vous est notamment interdit d’utiliser notre site pour publier ou diffuser des contenus malveillants, de collecter des données à des fins de prospection commerciale, ou de mener des activités de collecte automatisée de données.

Tout acte susceptible de nuire au fonctionnement, à la disponibilité ou à la sécurité du site est strictement prohibé.

Article 8 — Inscription

Vous pouvez créer un compte sur notre site. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de vos informations de connexion. Vous vous engagez à ne pas partager vos accès avec des tiers et à nous notifier immédiatement en cas de compromission de votre compte. Après résiliation de votre compte, toute tentative de réinscription sans notre accord préalable est interdite.

Article 9 — Droit de rétractation et politique de retour

9.1 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif ni à supporter de pénalité.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration sans ambiguïté (courrier postal, e-mail). Nos coordonnées figurent en bas de cette page. Nous vous confirmerons la réception de votre demande dans les meilleurs délais.

9.2 — Effets de la rétractation

En cas de rétractation, nous vous rembourserons l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après réception de votre demande. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire explicite de votre part.

Votre responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Certaines exceptions légales au droit de rétractation peuvent s’appliquer. Nous vous en informerons le cas échéant.

Article 10 — Soumission d’idées

Ne soumettez aucune idée, invention, œuvre ou information relevant de votre propriété intellectuelle sans qu’un accord préalable (accord de confidentialité ou accord relatif à la propriété intellectuelle) ait été conclu entre nous. En l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et sans redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et diffuser votre contenu sur tout support présent ou futur.

Article 11 — Résiliation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis, de suspendre ou de résilier votre accès à notre site et à nos services, notamment en cas de violation des présentes CGV. La résiliation ne préjudicie pas aux droits acquis antérieurement.

Article 12 — Exclusion de garantie

Dans les limites permises par la loi applicable, le site et ses contenus sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans déclaration ni garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment en ce qui concerne la disponibilité, l’exactitude, la fiabilité ou l’adéquation à un usage particulier.

Article 13 — Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, nous n’acceptons aucune responsabilité pour les pertes directes, indirectes, accessoires ou consécutives résultant de l’utilisation de notre site ou de ses services, y compris en cas de perte de données, de manque à gagner ou de préjudice commercial.

Article 14 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout litige non résolu à l’amiable.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@terredesbasques.com